Conditions générales d'utilisation



Voici la charte afin d'utiliser au mieux le site Pulse-music

1/ But du site pulse-music

Pulse-music est une plateforme de streaming dédié à pour le moment à la musique Camerounaise.

De plus, comme vous n'avez pas d'argent :) toutes les fonctions de base de pulse-music.net sont gratuites.

2/ Conditions d'utilisation - Obligations des membres

Chaque membre doit :

  • Vous devez vous assurez que vous êtes le propriétaire ou que vous avez le droit sur la musique que vous vous apprêter à mettez en ligne.
  • Respecter la vie privée des autres connectés et la confidentialité des correspondances échangées.
  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre volontairement la loi.
  • Ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers un autre site, ou un service concurrent.
  • Ne pas tenir de propos contraires à l'éthique (Pédophilie, homophobie, racisme, insultes ...).
  • Ne pas partager des fichiers ne respectant pas les emblèmes et les symboles nationaux car ce site est apolitique.
  • Ecrire dans en langue française et anglaise avec une orthographe acceptable.
  • Ne pas poster des messages à outrance sur nos forums sans que ces messages apportent un réel intérêt à la présente discussion.

3/ En cas de problème avec une musique

Notre responsabilité :

Pulse-music étant un site d'échange et de partage de musique, nous ne sommes pas responsables des fichiers que les utilisateurs mettent sur nos serveurs. En cas de litige avec un fichier, bien vouloir nous le signaler à l'adresse pulsemusic21@gmail.com et il sera retiré sous 48h sur nos serveur.

Responsabilité des utilisateurs :

Vous devez vous rassurer que vous êtes le propriétaire ou que vous avez les droits sur la musique que vous voulez mettre en ligne.

Propriétaire du fichier :

Vous pouvez nous signaler a tous moment que votre musique a été publier sur pulse-music sans votre consentement en nous prouvent que vous aussi vous êtes belle et bien le propriétaire de la musique, si cela est confirmer nous nous engageons à supprimer la dite musique sur notre site (pulse-music) sous 48h.

4/ Exclusion éventuelle d'un membre :

Tout membre ne respectant pas nos conditions d'utilisations pourra être exclu du service sans préavis.

De plus, nous avons également le droit d'agir en justice contre un membre qui aurait effectué des infractions aux lois en vigueur sur notre service.

5/ Responsabilité particulière sur la publication de contenus (musique, commentaire) sur le site

Quand un membre poste un message sur le site qu'il s'agisse d'une musique ou de commentaires, de son pseudo ou de son avatar (l’image présente sur le profil), celui-ci est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur portant sur la diffusion des contenus.

Il lui appartient en conséquence de s'assurer que le stockage et la diffusion de ces contenus via le site ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). A défaut, le contenu sera retiré et le compte désactivé sans formalité préalable.

En outre, le membre encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire de site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux musiques et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque Player est automatiquement associé un lien signaler cette musique permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

Les utilisateurs sont protégés par les conditions d'utilisation du site.

Les informations fournis par les utilisateurs dans la création de leur compte restent confidentiel sauf en cas d'injonction des tribunaux ou des autorités administratives compétentes à la suite d'un litige lié à une infraction commise sur le site.

Les utilisateurs pourront être informé de l'actualité de toute autre activité concernent la plateforme dans leur adresse numérique (Email) précédemment fournis.

En acceptant la présente charte les utilisateurs acceptent de ce faite de recevoir en créant un compte, des messages de nature publicitaire liée à la plateforme.

Selon les conditions régissant le droit des consommateurs de ce domaine d'activité (numérique) les utilisateurs ne pourront recevoir maximum trois messages lié au contenu du site par jour.  Aussi, ceci ne pourront pas recevoir des messages du site dans l'intervalle de minuit à six heures du matin (00h – 06h).  

6/ Les modérateurs/ Administrateurs

Ceux-ci disposent du droit de supprimer des messages, des musiques qui ne respectent pas la charte sur notre site. Ils s'engagent à respecter la confidentialité des données auxquels ils ont accès.

Un membre exclu par un administrateur ou modérateur ne peut prétendre à l'annulation de cette exclusion par un autre administrateur ou modérateur.

Les modérateurs sont choisis par les administrateurs parmi les membres volontaires, présents, actifs contribuant à l'évolution du site.

Cependant, pulse-music se réserve le droit de refuser un nouveau modérateur ou bien d'en exclure un sans en préciser la raison.

Les droits d'auteur sur Pulse-Music

Les droits d'auteur sont un sujet important pour la communauté Pulse-music. Ci-dessous, vous trouverez des informations concernant la gestion de vos droits sur Pulse-music et le respect des droits d'autrui.

En quoi consistent les droits d'auteur ?

Dans de nombreux pays, lorsqu'une personne crée une œuvre originale fixée sur un support physique, elle détient automatiquement les droits d'auteur sur sa création. En tant que titulaire des droits d'auteur, elle dispose du droit exclusif d'utiliser son œuvre. La plupart du temps, seul le titulaire des droits d'auteur peut décider qui est autorisé à utiliser son œuvre.

Quels sont les types d'œuvres soumis aux droits d'auteur ?

  • Les œuvres audiovisuelles, par exemple les émissions télévisées, les musiques et les vidéos en ligne
  • Les enregistrements sonores et les compositions musicales
  • Les œuvres écrites, par exemple les cours, les articles, les livres et les compositions musicales
  • Les œuvres visuelles, comme les tableaux de peinture, les affiches et les publicités
  • Les jeux vidéo et les logiciels
  • Les œuvres dramatiques, comme les pièces de théâtre et les comédies musicales

Les idées, les faits et les processus ne sont pas soumis aux droits d'auteur. D'après la législation en matière de droits d'auteur, pour bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur, une œuvre doit à la fois être originale et fixée sur un support physique. Les noms et les titres ne sont pas, en tant que tels, protégés de la sorte.

 

Principes de base des notifications de contestation pour les droits d'auteur

Les contenus protégés par des droits d'auteur peuvent être supprimés de Pulse-music s'ils sont publiés sans l'autorisation du titulaire des droits. Une notification de contestation est d'une part une demande écrite adressée à Pulse-music dans le but de rétablir une musique qui a été bloqué à tort à la suite d'une atteinte présumée aux droits d'auteur. D'autre part elle peut être adressée par tout utilisateur qui considère que son fichier a été mis en ligne de manière illégale.

Quand envoyer une notification de contestation ?

Vous ne pouvez envoyer une notification de contestation que si une musique que vous avez mise en ligne a été désactivée par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte (y compris en cas d'usage irrégulière). Elle ne doit être employée dans aucun autre cas.

Si votre musique a été désactivée pour atteinte aux droits d'auteur, mais qu'elle ne répond pas aux critères ci-dessus, n'envoyez pas de notification de contestation. Nous vous conseillons plutôt d'attendre que l'avertissement expire (cela prend environ 90 jours). Vous pouvez également contacter directement le titulaire des droits pour demander le retrait de la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.

Comment envoyer une notification de contestation ?

Vous pouvez envoyer une notification de contestation dans le Gestionnaire de music. Si elle est complète et valide, Pulse-music la transmettra au demandeur (nom, motif et email).  Les notifications de contestation doivent être envoyées par l'utilisateur qui a mis en ligne la musique ou par un agent habilité à le représenter, un avocat par exemple.

  1. Nous transférons la notification de contestation dans son intégralité, y compris les informations personnelles que vous avez fournies (nom, motif et email). En envoyant une notification de contestation, vous acceptez de partager vos informations avec le demandeur. La notification de contestation sera transférée exclusivement à la personne à l'origine de la réclamation. Le demandeur peut utiliser ces informations pour engager des poursuites contre vous afin d'empêcher le rétablissement du contenu sur Pulse-music.
  2. Après la transmission de votre notification de contestation au demandeur, ce dernier dispose de 10 jours ouvrables pour nous fournir les preuves qu'une action en justice a été intentée afin de maintenir la suppression du contenu. Cette période correspond à une exigence de la législation en matière de droits d'auteur.
  3. Si votre compte a été suspendu suite à des atteintes répétées aux droits d'auteur, l'accès au formulaire en ligne de notification de contestation vous est désormais interdit. Si nécessaire, vous pouvez envoyer votre contestation sous forme libre (par email : pulsemusic21@gmail.com).

Envoyer un avis de retrait pour atteinte aux droits d'auteur

Si l'une de vos œuvres protégées par des droits d'auteur a été publiée sur Pulse-music sans votre autorisation, vous avez la possibilité d'envoyer un avis de retrait pour atteinte à ces droits. Une telle demande ne peut être effectuée que par le titulaire des droits d'auteur ou par un agent autorisé à agir en son nom.

Le moyen le plus rapide et le plus simple d'envoyer un avis de retrait pour atteinte aux droits d'auteur est d'utiliser notre formulaire Web, de préférence via un ordinateur.

Le nom de la personne indiquée comme étant titulaire des droits d'auteur sera publié sur Pulse-music à la place du contenu supprimé. Si vous êtes en mesure de fournir une solution de substitution valide d'un point de vue juridique, par exemple un nom d'entreprise ou celui d'un représentant autorisé, veuillez nous en informer afin que nous puissions procéder aux modifications appropriées. Ce nom sera intégré au dossier public relatif à votre demande, qui contient également vos propres descriptions des œuvres faisant l'objet d'une violation présumée. Les autres informations, comme votre nom complet et votre adresse e-mail, seront mentionnées dans l'avis de retrait qui pourra être envoyée à l'utilisateur ayant mis en ligne la musique.

Ne faites pas de fausses déclarations. L'utilisation abusive de cette procédure peut entraîner la suspension de votre compte ou des poursuites judiciaires.

 

Retirer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur

Après avoir envoyé une notification pour atteinte aux droits d'auteur, le titulaire de ces droits peut se rendre compte qu'il s'était trompé ou changer d'avis. Pulse-music traite les rétractions concernant les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur provenant de la partie qui les avait soumises à l'origine.

Si votre musique a été avez supprimé

Si vous êtes un créateur et que vous avez reçu une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, vous pouvez contacter directement le titulaire de ces droits afin de lui demander de se rétracter.

Sachez que nous ne pouvons traiter que les rétractations envoyées à partir de la même adresse e-mail ou du même domaine que celle/celui utilisé(e) pour envoyer la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.

Puis-je utiliser un contenu protégé sans porter atteinte aux droits d'auteur ?

Il est possible d'utiliser un contenu protégé sans porter atteinte aux droits d'auteur. Dans ce cas cette musique ne sera pas monétisée.

L'équipe Pulse-music peut-elle déterminer à qui appartiennent des droits d'auteur ?

Non. Nous ne sommes pas en mesure d'arbitrer les litiges relatifs à la propriété des droits d'auteur. Lorsque nous recevons une notification de retrait complète et légitime, nous supprimons le contenu incriminé comme la loi nous y oblige. Si un utilisateur nous envoie une notification de contestation valide, nous la transmettons à la personne à l'origine de la demande de suppression de la musique. Il incombe ensuite aux parties concernées de régler le litige devant les instances compétentes.

Quelle est la différence entre "droits d'auteur" et "marque" ?

Les droits d'auteur représentent une des formes de la propriété intellectuelle. Ils sont différents des marques, qui protègent les noms de marques, les slogans, les logos et les autres signes distinctifs d'origine contre toute utilisation par des tiers à des fins spécifiques. Ils sont également distincts du brevet, qui sert à protéger les inventions.

Quelle est la différence entre "droits d'auteur" et "vie privée" ?

Le simple fait d'apparaître sur une image, ou encore d'être entendu dans un enregistrement audio, ne signifie pas que vous détenez les droits d'auteur sur ce contenu. Si, par exemple, une amie enregistre un morceau avec vous et décide de la mettre en streaming sur Pulse-music, elle détient les droits sur l'enregistrement audio qu'elle a effectué. Les mots que vous échangez ne sont pas protégés par les droits d'auteur en tant que contenu à part entière, sauf s'ils ont été fixés à l'avance en tant que tels sur un support physique.

Si cette amie ou une autre personne met en ligne sans votre autorisation cette musique, une image ou un enregistrement dans lequel vous apparaissez, et que ce contenu porte atteinte à votre vie privée ou à votre sécurité, nous vous conseillons de déposer une réclamation pour atteinte à la vie privée.

Idées reçues sur les droits d'auteur

Vous trouverez ci-dessous quelques idées reçues concernant les droits d'auteur et leur application sur Pulse-music. Gardez à l'esprit que l'adoption des mesures suivantes ne vous protégera pas contre une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur liée à votre contenu.

Idée reçue n° 1 : mentionner le titulaire des droits d'auteur vous permet d'utiliser son contenu

Citer le nom du titulaire des droits d'auteur ne vous accorde pas automatiquement le droit d'utiliser son contenu protégé par des droits d'auteur. Veillez à obtenir les droits de tous les éléments sans licence de votre musique avant de la mettre en ligne sur Pulse-music. Si vous comptez sur l'utilisation équitable, sachez que votre musique est susceptible de ne pas être considérée comme autorisée par la loi, même si vous ajoutez des contenus originaux à une œuvre protégée par des droits d'auteur. Veillez à prendre soigneusement en compte les quatre facteurs et à faire appel à une assistance juridique au besoin.

Idée reçue n° 2 : indiquer que votre contenu est "à but non lucratif" vous permet d'utiliser tous les contenus.

Le fait de ne pas tenter de générer des revenus avec une œuvre protégée par des droits d'auteur n'évitera pas les réclamations pour droits d'auteur. Déclarer que la musique que vous avez mise en ligne est "uniquement destinée à des fins de divertissement" ou "à but non lucratif", par exemple, n'est pas suffisant en soi. Lorsqu'il est question d'utilisation équitable, les tribunaux examinent avec soin l'objectif que vous poursuivez pour déterminer si l'utilisation que vous faites d'une œuvre relève effectivement de l'utilisation équitable. Les utilisations "à but non lucratif" sont prises en compte lors de l'examen du contenu, mais elles n'entraînement pas automatiquement l'acceptation du motif d'utilisation équitable.

Idée reçue n° 3 : affirmer que "toute atteinte aux droits d'auteur n'est pas intentionnelle".

Les formules et clauses de non-responsabilité comme "Tous les droits sont détenus par l'auteur", "Aucune atteinte intentionnelle aux droits d'auteur" ou "Je ne suis pas le propriétaire" ne signifient ni que vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, ni que votre utilisation relève systématiquement de l'utilisation équitable.

 

Politique de monétisation des comptes

Lorsque la monétisation de votre compte a été validée par un administrateur vous maintenant mettre vos musiques audio en ligne et décidez de les monétisé ou pas le choix vous reviens.

Seul les artiste camerounais ont le droit de publier de la musique et de monétisé leur compte.

Est-ce que pulse-music peut démonétiser une musique ?

Pulse-music a le droit de bloquer la monétisation d'une musique sur sa plateforme en cas de plainte du a la violation du droit d'auteur.

Comment je gagne de l'argent grâce à ma musique

Quand votre musique est sponsorisée vous gagnez 10 franc CFA (10F CFA) par vue, des frais de commissions seront prélevés par pulse-music à la hauteur de 20% des revenus générer par votre musique.

Comment puis-je recevoir mon argent ?

Lors de la monétisation de votre compte artiste vous choisissez vous-même le mode de paiement que vous voulez soit par ORANGE Money, soit par MTN Mobile Money et vous choisissez aussi le rythme de paiement de vos gains que vous souhaitez soit chaque mois au minimum.

 

NB : Lorsque vous créez votre compte et monétisez votre musique nous avons le droit de l'utiliser sur pulse-music notamment à des fin publicitaire. Nous avons également le droit d'afficher des éléments publicitaires dans vos page ou profile d'utilisateur et vous envoyer des emails publicitaires sans au préalable demandez votre autorisation. Nous avons aussi le droit de modifier nos conditions d'utilisation sans au préalable demandez l'avis de nos utilisateurs.  

Nous considérons ses conditions d'utilisation lu et accepter par nos utilisateurs.

Pulse-music inc vous remercie de votre bonne compréhension.